Conditions générales de location

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux locations courte durée et aux contrats de location longue durée (LLD) proposés par MBN Motors, SAS — SIRET 993 752 351 00011. Chaque location fait l’objet d’un contrat et d’un devis individuels qui précisent les conditions particulières.

Conditions du locataire

• Âge minimum : 18 ans, permis de conduire valide (d’un an d’ancienneté pour la LLD particulier).
• Documents obligatoires : justificatif de domicile de moins de 3 mois, carte d’identité recto verso et permis de conduire recto verso.
• LLD professionnel : bilan et relevé bancaire non obligatoires mais recommandés.

Tarifs, caution et kilométrage

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et confirmés par devis. La location courte durée inclut 250 km par jour. Une caution est demandée selon le véhicule ; son montant figure sur le devis. La LLD inclut 5 500 km par mois en standard, négociable selon le contrat, avec une durée minimale de 12 mois pour les véhicules sportifs et 24 mois pour les autres.

Réservation et annulation

La réservation est confirmée après acceptation du devis. Les conditions d’annulation et de restitution sont précisées dans le contrat de location remis au locataire.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. Ses coordonnées sont communiquées sur demande à contact@mbnmotors.fr.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.